Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement vise à aider les universités à financer la part non compensée de leurs hausses de charges salariales.

Les universités sont au cœur de la transmission des savoirs et de la production de connaissances qui conditionnent notre capacité collective à anticiper, comprendre et agir face aux grands défis contemporains.

Elles sont déjà confrontées à des contraintes budgétaires fortes (hausse des effectifs étudiants, coûts énergétiques accrus, forfaits mobilités, glissement vieillesse technicité), auxquelles s’ajoutent des réformes de fond qu’elles doivent mettre en œuvre, qui se traduisent directement par des situations déficitaires pour nombre d’entre elles. Elles doivent en outre financer plusieurs mesures décidées par l’État et qui ne leur sont pas intégralement compensées. Aux revalorisations salariales dites « mesures Guerini » s’ajoute la hausse du taux de cotisation au compte d’affectation spéciale des pensions (CAS), ainsi que le passage en année pleine, pour la première fois en 2027, de la participation des employeurs à la complémentaire santé.

Dans le même temps, le versement de certaines tranches des contrats pluriannuels d’objectifs, de moyens et de performance conclus avec l’État a pu être décalé, ce qui prive les universités de la visibilité nécessaire à leur gestion budgétaire.

L'ensemble crée un effet ciseau insoutenable et fragilise durablement la capacité des universités à exercer leurs missions de service public.

Il est donc proposé de majorer de 150 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ». Pour des raisons de recevabilité financière, ces crédits sont gagés sur le programme 193 « Recherche spatiale ». L’auteur du présent amendement n’entend pas réduire les crédits de ce programme et invite le Gouvernement à lever le gage.