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Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Béatrice Bellay — Socialistes et apparentés (Martinique · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-22
Date de sort : —

Dispositif

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Exposé sommaire

Le PLF 2027 prévoit déjà 200 millions d’euros de soutien nouveau aux finances publiques de la Nouvelle-Calédonie. Ce soutien est nécessaire mais ne suffit pas à réparer les équipements, relancer l’activité, préserver l’emploi et réduire les inégalités territoriales qui nourrissent la crise. Une seconde enveloppe doit être liée à des opérations de reconstruction et de rééquilibrage identifiables.

Les crédits financeront la remise en état des services publics et commerces essentiels, le logement, les transports, les équipements des provinces et communes, la trésorerie des petites entreprises viables, la formation et les projets productifs hors dépendance exclusive au nickel. La gouvernance associera les institutions calédoniennes, les provinces, les communes, les partenaires sociaux et les représentants coutumiers. Les aides économiques seront transparentes et conditionnées au maintien de l’emploi.

Deux cents millions d’euros constituent une tranche d’investissement distincte du soutien de trésorerie. Leur répartition devra contribuer au rééquilibrage entre territoires et populations et faire l’objet d’une publication trimestrielle. Cette réponse budgétaire ne préjuge d’aucune solution institutionnelle : toute évolution statutaire doit résulter d’un processus politique spécifique et du vote du peuple concerné.