Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Créer un fonds pour les liaisons inter îles et régionales

La continuité ne se limite pas aux liaisons avec Paris. Les habitants des Saintes, de Marie-Galante, des Tuamotu, des Loyauté, de Futuna ou de Miquelon ont besoin de dessertes régulières vers le centre administratif, l’hôpital, l’établissement scolaire ou le marché régional. Le modèle économique de ces lignes est fragile et leur interruption désorganise l’ensemble du pays archipélagique.

Le fonds soutiendra des obligations de service public, des délégations transparentes, des navires ou aéronefs adaptés, la billettique sociale, le fret essentiel et l’aménagement des petits ports et aérodromes.

Les conventions fixeront fréquence, amplitude, ponctualité, tarifs résidents, continuité en cas de panne et pénalités. Les achats de matériel devront intégrer la décarbonation compatible avec la sécurité et la distance.

Cinquante millions d’euros permettent de sécuriser les lignes les plus vulnérables et de préparer des contrats pluriannuels. Les décisions seront prises avec les collectivités compétentes et évaluées selon le nombre de jours de rupture, le prix résident, l’accès aux soins et la fiabilité du fret. La mesure reconnecte chaque île à son pays et chaque pays à son bassin régional.