Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Sargasses : une chaîne permanente de prévention et de traitement sécurisé. 

Le présent amendement augmente de 40 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement du programme 162 pour les interventions territoriales relatives aux sargasses.

L'enveloppe proposée soutiendrait la prévision des échouements, les moyens de collecte adaptés aux sites, la protection des travailleurs et des riverains, la sécurisation du transport et du stockage et le traitement des matières collectées. La Martinique et la Guadeloupe doivent pouvoir disposer d'une capacité permanente et non de réponses discontinues à chaque épisode.

Le soutien à des projets de valorisation serait conditionné à la démonstration préalable de leur innocuité et de leur viabilité, ainsi qu'à la prise en compte de l'ensemble des résidus. Il ne doit pas préjuger de l'aptitude des produits à entrer dans une chaîne alimentaire ou agricole.

Les contrats devraient publier des coûts unitaires comparables et des indicateurs de délai de collecte et de destination finale. La réalisation d'une prestation déjà rémunérée ne peut justifier une seconde subvention pour la même dépense.

Pour maintenir le total de la mission, l'amendement minore à due concurrence les crédits hors titre 2 du programme 138 « Emploi outre-mer », destinés au soutien à l'économie et à l'insertion outre-mer. Cette diminution n'est pas souhaitée. Il est demandé au Gouvernement de rétablir ces crédits par un amendement distinct.