577députés 17ᵉ législature

amendement seance En traitement

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Mickaël Bouloux — Socialistes et apparentés (Ille-et-Vilaine · 8ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-22
Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Amendement des rapporteurs spéciaux pour augmenter la dotation de recherche nucléaire du CEA (+20 millions d'euros)

À travers ses différentes activités de recherche dans le domaine de l’énergie nucléaire, le CEA est impliqué dans chacun des volets de la relance du nucléaire. Alors qu’il accompagne les industriels dans leurs programmes de recherche appliquée relatifs à la prolongation de la durée de vie du parc actuel et de construction de nouveaux réacteurs, il est également mobilisé dans le nucléaire de demain en apportant une assistance technique aux startups du nucléaire sélectionnées par Bpifrance dans le cadre du plan France 2030 et de son programme « Réacteurs nucléaires innovants ».

Par conséquent, se joignant aux conclusions des rapporteurs du Sénat dans leur rapport sur le nucléaire de demain de juillet 2026, les rapporteurs spéciaux ne peuvent comprendre le manque de cohérence entre l'effet d'annonce du discours de Belfort et la réduction tendancielle du financement du CEA. S'ils saluent la hausse de dotation accordée au financement du réacteur Jules Horowitz (RJH), qui s'explique par l'envolée des coûts, et pour l'assainissement démantèlement des centrales anciennes, ils estiment qu'une hausse de dotation est nécessaire pour la recherche énergétique et duale de demain. 

Par cet amendement, les rapporteurs appellent donc l'Assemblée nationale à doter l'action 16 du programme 172 de 20 millions d'euros supplémentaire pour la recherche de demain.

 

Cette hausse est gagée sur une baisse à due proportion du programme 150 pour satisfaire aux règles de recevabilité budgétaire uniquement.