Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement vise à réorganiser les services du premier ministre afin de faire des économies budgétaires sur des services qui existent déjà dans les ministères. Il propose donc de minorer de 2 M€ en autorisations d’engagements de crédits et en crédits de paiement les crédits consacrés au secrétariat général de la mer (SGMer), afin de tirer les conséquences budgétaires de son rattachement au ministre chargé de la mer.
Le SGMer, placé auprès du Premier ministre, est chargé de coordonner l'action de l'État en mer. Cette mission est déjà largement portée par le ministère chargé de la mer. Les quarante-cinq missions de l'action de l'État en mer sont réparties entre une dizaine de ministères, dont le ministre chargé de la mer exerce plus de quarante et en coordonne une quinzaine. Le ministère dispose pour cela d'une direction générale dédiée, la DGAMPA, et de ses relais territoriaux. Le maintien d'un second échelon de coordination auprès du Premier ministre crée un doublon et ajoute un niveau de validation aux décisions.
La commission des finances a appelé, dans ses rapports sur les PLF 2025 et 2026, à un tri parmi les petites structures rattachées au Premier ministre, par des transferts ou des fusions vers les ministères compétents ou des fusions.
Le présent amendement ne réduit pas l'ambition de la politique maritime : il en recentre le pilotage sur le ministère compétent. L'organisation du SGMer relevant du pouvoir réglementaire, il constitue le signal budgétaire de ce rapprochement.
En conséquence, le présent amendement prévoit de minorer, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 1 – « Direction de l’action du Gouvernement », au sein du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental », à hauteur de 2 000 000 M€.
Conformément aux règles de recevabilité financière, il ne crée aucune nouvelle charge.