Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement vise à réorganiser les services du premier ministre afin de faire des économies budgétaires sur des services qui existent déjà dans les ministères. Il propose donc de supprimer les crédits du Secrétariat général à la planification écologique, soit 3,7 M€ en AE et en CP, dont 3,27 M€ de dépenses de personnel correspondant à 26 ETPT. Créé par le décret n° 2022-990 du 7 juillet 2022, le SGPE coordonne des politiques qui relèvent pour l'essentiel du ministère chargé de la transition écologique. Son maintien auprès du Premier ministre crée un doublon administratif et un échelon de décision supplémentaire.
En outre, loin d’être dans une logique d’économies, la structure s'est étoffée : son plafond d'emplois est passé de 4 ETPT en 2022 à 26 ETPT en 2025 et 2026, pour un effectif physique de 28 personnes. Ses crédits hors titre 2 sont par ailleurs partiellement consommés : 288 073 € dépensés en 2024 pour une ressource de 411 250 €.
Le rapporteur spécial de la commission des finances a appelé à sa suppression dans ses rapports sur le PLF 2025 et le PLF 2026, en demandant que ses moyens et missions soient assumés directement par le ministère chargé de la transition écologique. Le présent amendement recentre le pilotage de la politique écologique sur le ministère compétent, sans en réduire l'ambition. L'organisation du SGPE relevant du pouvoir réglementaire, il constitue le signal budgétaire de cette réorganisation.
En conséquence, le présent amendement prévoit de minorer, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 1 – « Direction de l’action du Gouvernement », au sein du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental », à hauteur de 3 700 000 M€.
Conformément aux règles de recevabilité financière, cet amendement ne crée aucune nouvelle charge.