Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement, travaillé en lien avec l’ONG One Voice, propose de renforcer la recherche d'alternatives à l'expérimentation animale, en abondant le budget du Groupement d'intérêt scientifique FC3R (centre français en charge 3R) via les crédits du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, qui est le plus gros contributeur du FC3R.

Le présent amendement vise donc à abonder le financement du GIS FC3R dont le rôle est de favoriser financièrement, via quelques appels à projets, la recherche de méthodes alternatives. En 2025, le FC3R a ainsi financé 15 projets sur les 101 déposés dans le cadre de son appel à projets « Innover, Remplacer, Partager », pour un montant total de 699 500 €.

Cet amendement ne vise nullement à empêcher la recherche via les expérimentations animales qui peut s’avérer indispensable, mais il a pour objectif de favoriser et d’encourager le recours aux méthodes alternatives de recherche lorsque cela est possible.

Selon les données publiées en février 2026 par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 2 041 157 animaux ont été utilisés en 2023 dans les laboratoires français. Malgré une légère baisse par rapport à l’année précédente (2 046 754 animaux) , la France figure parmi les pays européens ayant le plus recours à l’expérimentation animale, et ce chiffre reste stable depuis une dizaine d’années. Or, il importerait que notre pays se dote des moyens nécessaires pour se conformer à la règle des 3R « Remplacer, Réduire, Raffiner » imposée aux États membres de l’Union européenne par l’article 4 de la directive 2010/63/UE. Celle-ci prévoit que les méthodes n’impliquant pas d’animaux vivants soient utilisées chaque fois que possible, que le nombre d’animaux soit réduit au minimum et que les procédures soient raffinées afin de limiter douleur, souffrance et angoisse.

Pour aider la recherche sur les alternatives à l'expérimentation animale, cet amendement attribue en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE) 2 millions d’euros supplémentaires à l’action 01 « Pilotage et animation » (sous-action n°3 soutien à la Recherche) du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». Enfin, pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en CP et AE 2 millions d’euros dans le programme 192 « Recherche et Enseignement supérieur en matière économique et industrielle ». Il serait cependant souhaitable que le Gouvernement lève le gage.