Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58
Dispositif
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Exposé sommaire
Cet amendement propose de supprimer les 800 000 euros que le programme 305 « Stratégies économiques » consacre à la participation de l'État au financement d'organismes de recherche en économie et en finance.
Le projet annuel de performances en dresse la liste : l'association Bruegel, établie en Belgique et qui réunit des États membres de l'Union européenne, des entreprises et des institutions, l'Institut Louis Bachelier, l'association Europe-Finance-Régulation et l'Observatoire français des conjonctures économiques, laboratoire de Sciences Po. Cet amendement ne met pas en cause la qualité de leurs travaux. Néanmoins, ces structures disposent de leurs propres financeurs et n'ont pas vocation à être subventionnées par le budget de l'État, alors que la direction générale du Trésor et l'Insee assurent déjà l'expertise économique publique.
En période de redressement des comptes publics, l'État doit se recentrer sur ses missions. Le groupe Rassemblement National propose donc de minorer de 800 000 euros, en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement, les crédits du programme 305. Cette minoration laisse intacts les crédits nécessaires au dernier versement de 0,55 million d'euros dû en 2027 au titre de l'installation de l'Autorité bancaire européenne à Paris.