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Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Matthias Renault — Rassemblement National (Somme · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-19
Date de sort : —

Dispositif

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Exposé sommaire

Amendement d’appel

L’étude annuelle Eurospace pour le GIFAS, publiée à la mi-2026, révèle que les résultats du secteur spatial en 2025 sont en net rebond par rapport aux années précédentes et retrouvent leurs niveaux d’avant 2021 : le chiffre d’affaires de l’industrie manufacturière française progresse d’environ 25 % par rapport à 2024. Ce redressement tient pour une large part à la remontée en cadence des lancements commercialisés par Arianespace depuis le Centre spatial guyanais (CSG) – sept missions en 2025, après le vol inaugural d’Ariane 6 à l’été 2024 et le retour en vol de Vega-C à la fin de 2024 –, qui avaient fait défaut pendant la transition entre Ariane 5 et Ariane 6 et entre Vega et Vega-C, puis après l’arrêt des lancements de Soyouz depuis Kourou. Ce rebond demeure fragile : les tensions géopolitiques, une concurrence internationale accrue et les incertitudes budgétaires continuent de peser sur les perspectives à l’export des industriels.

Dans ce contexte, l’ouverture du CSG aux mini et micro-lanceurs répond à une diversification croissante des besoins de lancement. La réhabilitation de l’ancien pas de tir Diamant, engagée avec le soutien du volet spatial de France 2030, doit se poursuivre pour en faire un ensemble multi-lanceurs. L’autonomie européenne d’accès à l’espace devrait également être consolidée par la poursuite de la montée en cadence d’Ariane 6 – qui a réussi au début de l’année 2026 son premier vol en version A64 – et de Vega-C, ainsi que par les engagements pris lors de la conférence ministérielle de l’ESA de Brême, en novembre 2025, à l’occasion de laquelle la France a souscrit 3,7 milliards d’euros de contributions, en hausse de 16 % par rapport à 2022.

Le CNES, en parallèle, poursuit la transformation des installations du CSG et développe de nouveaux projets, notamment le démonstrateur de lanceur réutilisable Callisto, mené en coopération avec l’Allemagne et le Japon, dont les essais doivent débuter en 2027. Ces efforts visent à positionner le CSG comme un acteur clé du secteur spatial européen, capable de répondre aux exigences du marché tout en renforçant la compétitivité et l’innovation – alors même que le projet annuel de performances pour 2027 indique que le CNES devra, dans un « contexte budgétaire contraint », « limiter la dispersion de ses activités ».

Ainsi, une augmentation des crédits budgétaires pour le CSG est essentielle afin de soutenir cette transformation et garantir l’avenir du secteur spatial français et européen.

En conséquence, le présent amendement d’appel prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 65 000 000 € pour l’action « 04 – Maîtrise de l’accès à l’espace » du programme n° 193 « Recherche spatiale » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de l’action « 15 – Pilotage et support du programme » du programme n° 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ».