Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le Rassemblement National propose, dans son contre-budget pour 2027, la suppression de la contribution de vie étudiante et de campus, acquittée chaque année par les étudiants lors de leur inscription, et sa compensation aux établissements d’enseignement supérieur et aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, pour un coût de 188 millions d’euros. La suppression de la contribution elle-même, taxe affectée prévue à l’article L. 841‑5 du code de l’éducation, relève de la première partie du projet de loi de finances ; le présent amendement en assure la compensation en seconde partie.

Créée par la loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, la contribution de vie étudiante et de campus est passée de 90 euros à plus de 100 euros par an et par étudiant. Prélevée sur des jeunes qui, pour la plupart, ne disposent d’aucun revenu, elle finance des actions sociales, sanitaires, culturelles et sportives dont l’affectation est opaque et dont les étudiants ne perçoivent pas les retombées, de nombreux établissements ayant accumulé des reliquats non consommés. Elle constitue de surcroît une charge supplémentaire pour les familles au moment où le coût de la vie étudiante – logement, alimentation, transports – n’a cessé d’augmenter.

Le Rassemblement National entend rendre ce pouvoir d’achat aux étudiants et à leurs familles sans priver les œuvres universitaires des moyens de leurs missions. Le présent amendement abonde en conséquence de 188 000 000 euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits du programme 231 « Vie étudiante », à charge pour le ministère de répartir cette dotation entre les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et les établissements, au prorata du produit de la contribution qu’ils percevaient.

Pour les besoins de la recevabilité financière, les crédits du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » sont minorés de 188 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, au titre des économies attendues de la réforme des droits d’inscription des étudiants étrangers. Il est demandé au Gouvernement de lever ce gage.