Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

La dotation de l’État à l’Assemblée nationale est en hausse continue depuis 2022 : 552,5 millions d’euros en 2022, 571,0 millions d’euros en 2023, 627,2 millions d’euros en 2024 (dont 19,5 millions d’euros de dotation complémentaire liée à la dissolution), 607,65 millions d’euros en 2025 et 2026, et 619,80 millions d’euros demandés pour 2027, soit une revalorisation de 2 % (+12,15 millions d’euros) alors même que les dépenses totales de l’Assemblée sont annoncées en légère baisse (642,9 millions d’euros, −0,2 %).

Pour maîtriser les dépenses de l’État et ramener ses finances à la raison, il est proposé de renoncer à cette revalorisation et de réduire la dotation. S’il est demandé aux Français de faire des efforts, l’Assemblée nationale ne peut se soustraire à cet effort et doit donner l’exemple. Il est proposé par cet amendement de ramener sa dotation à son niveau de 2023, soit 571 005 584 euros.

Afin de maîtriser la dépense publique, le présent amendement prévoit donc de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de 48 794 936 euros sur le programme 511 « Assemblée nationale ».