Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

D’après le rapport IGF/IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. En 2023, ces financements ont représenté 53,4 milliards d’euros d’argent du contribuable. Nonobstant la pertinence de certaines activités, une partie non négligeable de ces sommes n’est pas dépensée dans la mesure où le secteur associatif se livre à des comportements de thésaurisation massive depuis le Covid. Ainsi, à fin 2024, ce sont 101 milliards d’euros de trésorerie qui dorment dans les caisses des associations, soit autant que le rendement de l’impôt sur le revenu la même année.

Dans un contexte budgétaire contraint, il apparaît anormal que le contribuable finance à de tels montants des associations de loisir, quand il ne s’agit pas carrément de structures idéologiques et militantes. S’il n’est pas question de remettre en cause les divers crédits d’impôts permettant la défiscalisation des dons consentis par le citoyen, le subventionnement direct par la puissance publique, dont 10,5 milliards d’euros pour le seul budget général en exécution 2025, interroge.

Ainsi, dans le cadre de son plan d’économie sur le secteur associatif, le Rassemblement national met à contribution le programme 112 – Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire à hauteur de 11 883 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, dont le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) subventionne une multitude de structures d’animation territoriale (PIMMS, tiers-lieux, maisons de l’emploi, missions locales) qui doublonnent l’action des collectivités et le réseau France Services. L’effort réduit ces financements d’ingénierie sans résultat quantifié et préserve les investissements contractualisés.