Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement prévoit de diminuer les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 10 000 000 euros pour le programme 126 « Conseil économique, social et environnemental ».

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a pour mission de fournir des avis consultatifs sur les politiques publiques. Toutefois, en 2025, ses 175 membres ont adopté seulement 18 avis, au sein de 29 travaux au total, dont l'impact sur les politiques menées a été quasiment nul.

Dans ce contexte, il est impératif de rationaliser les dépenses publiques allouées à cette institution.

Le Rassemblement national propose, à terme, la suppression du Conseil économique, social et environnemental, qui nécessiterait une révision de la Constitution. Dans l’attente d’une éventuelle réforme constitutionnelle, il est proposé de réduire immédiatement les crédits alloués au CESE d’environ 30 %, soit une économie de 10 millions d’euros.