Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Afin de poursuivre la démarche de responsabilisation des universités, le présent amendement a pour objet de doter les universités d’une enveloppe supplémentaire de 60 millions d’euros dans le cadre de la généralisation des nouveaux contrats d’objectifs, de moyens et de performance (COMP), qui seront mis en place en 2027, et dont le financement n’est à ce stade pas prévu dans le projet de loi de finances.

En effet, ces nouveaux COMP marquent une nouvelle étape dans la relation entre l’État et les universités, visant à renforcer leur autonomie et à mieux adapter le dispositif aux réalités et aux besoins des territoires. Le dispositif permettra de mettre en place une logique de contractualisation plus territorialisée, prenant notamment en compte les bassins d’emploi, en incluant dans la discussion stratégique les partenaires locaux des établissements, à commencer par les collectivités territoriales.

Ce contrat articulera des engagements de l’établissement portant notamment sur la transformation ou l’ajustement de son activité, ainsi que sur l’amélioration de ses résultats, en contrepartie d’engagements de l’État sur le financement.

Comme l’a indiqué le ministre dans un courrier adressé en juillet aux présidents d’université : « c’est dans le cadre des nouveaux COMP que peuvent être examinées les demandes visant à rééquilibrer la situation financière d’établissements à la gestion saine, mais dont la subvention a pu être historiquement faible », comme c’est notamment le cas de l’université de Tours.

Cet amendement propose, conformément aux préconisations du rapport Fournel/Roussel issu des Assises du financement des universités de juin dernier, de permettre de répondre à ces demandes légitimes de rééquilibrage. Pour ce faire, il renforce de 60 millions d’euros le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », plus précisément son action 15 « Pilotage et support du programme », en diminuant d’autant l’action 15 « Charges nucléaires de long terme des installations du CEA » du programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables ».

Naturellement, cette baisse de crédits n’est pas souhaitée par l’auteur de l’amendement mais résulte des obligations de gage financier auxquelles doit répondre tout amendement augmentant les crédits d’un programme, afin de préserver l’intégrité des autres programmes de la mission.