Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement propose de renforcer la participation financière du ministère de la culture à des projets polynésiens de documentation et de transmission des langues. L’enregistrement de corpus, la conservation d’archives orales et la production de ressources accessibles peuvent soutenir la transmission entre générations.

Pour les actions relevant des compétences du Pays, le concours serait organisé à sa demande par une convention fondée sur l’article 169 du statut d’autonomie, en lien avec les institutions linguistiques et les porteurs de projets désignés par les partenaires. Le Pays conserverait la conduite de sa politique culturelle et linguistique. La convention préciserait les productions attendues, les droits d’utilisation, le consentement des personnes enregistrées et les modalités de conservation. Aucun programme scolaire ni obligation linguistique locale ne serait fixé par cet amendement.

En conséquence, cet amendement majore de 700 000 euros en autorisations d’engagement et de 700 000 euros en crédits de paiement les crédits hors titre 2 du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », à destination de l’action 03 « Langue française et langues de France ». Il minore des mêmes montants les crédits hors titre 2 du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture », sur l’action 07 « Fonctions de soutien du ministère ».

Cette minoration est proposée pour assurer la recevabilité financière. L’auteur demande au Gouvernement de rétablir les crédits minorés par un amendement approprié afin de préserver les moyens du programme concerné.