Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement vise à pérenniser le budget de 2 M€ accordé au programme « Atypie-Friendly ».  

Créé en 2018 dans le cadre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neurodéveloppement, le programme « Atypie-Friendly » construit une université accueillante et accessible aux personnes présentant des troubles du neurodéveloppement (TND) : accueil et accompagnement personnalisés, sensibilisation et formation des équipes pédagogiques et administratives, adaptation des environnements d’études, préparation de l’insertion professionnelle.

Il réunit aujourd’hui une trentaine d’universités, pour un budget annuel d’environ 2 M€. France Universités lui a officiellement apporté son soutien en 2024. Son efficacité est reconnue : il a fait de l’inclusion des étudiants autistes et porteurs de TND une politique d’établissement, et non plus une affaire de bonne volonté individuelle.
Or son financement, assuré par l’appel à projets « Nouveaux cursus à l’université », s’achèvera le 31 décembre 2027. Le Président de la République a annoncé sa pérennisation lors de la Conférence nationale du handicap de 2026. Mais à ce jour, aucun crédit n’est prévu pour prendre le relais. Sans engagement clair dès cette discussion budgétaire, les établissements devront, dans le courant de l’année 2027, renoncer à renouveler les contrats des équipes qui portent le programme : l’expertise accumulée depuis 2018 serait perdue.

L’enjeu est considérable. Les troubles du neurodéveloppement concernent une part importante de la population, et les étudiants qui en sont porteurs sont parmi les plus exposés au décrochage. L’inclusion est une exigence d’égalité républicaine : l’Université, pilier de l’équilibre démocratique, doit être ouverte à toute la jeunesse, quelle que soit sa manière d’apprendre. Au moment où le nombre d’étudiants en situation de handicap a progressé de 44 % en trois ans, de 45 000 en 2021-2022 à 65 000 en 2024-2025, abandonner Atypie-Friendly serait un contresens.

Selon les règles de recevabilité imposées par l’article 40 de la Constitution, il convient dès lors de permettre une adaptation de la mission Recherche et enseignement supérieur, en augmentant de 2 000 000 euros les AE et CP du programme 231 « Vie étudiante », en provenance du programme 193 « Recherche spatiale ».
 
Nous proposons un transfert de crédits pour respecter les règles imposées par l’article 40 de la Constitution mais nous ne souhaitons pas réduire ces crédits. Nous appelons donc le Gouvernement à lever le gage de cet amendement.
 
Cet amendement a été travaillé avec France Universités.