Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Les crédits de paiement de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » diminuent de près de 2 milliards d'euros en 2027. Le programme 103, qui porte notamment la formation des demandeurs d'emploi, en supporte l'essentiel, avec une baisse de 1,57 milliard d'euros. Dans le même temps, l'article 88 met fin aux pactes régionaux d'investissement dans les compétences, et l'article 42 prive France compétences d'environ 1,1 milliard d'euros de la contribution acquittée par les employeurs pour la formation.

Ces choix se traduisent concrètement dans les territoires. L'Afpa a annoncé la fermeture de trois centres en Bretagne, dont celui de Morlaix. Le pays de Morlaix perdrait ainsi son offre de formation qualifiante de proximité, au détriment des demandeurs d'emploi qui ne peuvent pas se former à Brest ou à Rennes.

Le présent amendement abonde de 50 millions d'euros le programme 103, afin de soutenir la formation qualifiante des demandeurs d'emploi, notamment l'offre portée par l'Afpa dans les territoires ruraux et les villes moyennes. Pour respecter l'article 40 de la Constitution, il réduit à due concurrence les crédits hors dépenses de personnel du programme 155. Le Gouvernement est invité à lever ce gage.