Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement vise à renforcer de 10 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les moyens du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », afin d’abonder la subvention pour charges de service public du CNRS.

La recherche française doit pouvoir s’appuyer sur des moyens récurrents à la hauteur des enjeux scientifiques et de la compétition internationale. Cet effort doit permettre de soutenir concrètement les laboratoires et les équipes de recherche, de leur donner davantage de visibilité et de limiter leur dépendance aux financements par appels à projets.

Il s’agit d’un investissement ciblé pour renforcer l’attractivité de la recherche française, retenir les talents et permettre au CNRS de poursuivre ses missions dans de bonnes conditions.

Afin de respecter l’article 40 de la Constitution, l’amendement est gagé par une diminution à due concurrence des crédits du programme 193 « Recherche spatiale ». Il est demandé au Gouvernement de lever ce gage afin de préserver les moyens consacrés à la politique spatiale française.