Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement vise à renforcer de 100 millions d’euros les moyens consacrés à l’accompagnement des jeunes majeurs issus de l’aide sociale à l’enfance, afin de prévenir les ruptures de parcours au moment du passage à la majorité.

Atteindre l’âge de 18 ans ne signifie pas devenir instantanément autonome.

Pourtant, de nombreux jeunes ayant été confiés à l’aide sociale à l’enfance se trouvent confrontés, à leur majorité, à des difficultés considérables pour accéder à un logement, poursuivre leurs études ou leur formation, trouver un emploi, bénéficier d’un accompagnement administratif ou tout simplement disposer des ressources nécessaires à leur vie quotidienne.

Les départements accomplissent un travail essentiel dans l’accompagnement de ces jeunes. Ils ne peuvent cependant assumer seuls une politique dont les enjeux dépassent largement le seul champ de la protection de l’enfance et concernent également l’insertion, le logement, la formation, l’emploi et la lutte contre la pauvreté.

Le présent amendement propose donc d’abonder de 100 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes », afin de renforcer la participation de l’État à l’accompagnement des jeunes majeurs issus de l’aide sociale à l’enfance.

Ces moyens supplémentaires doivent notamment permettre de sécuriser les parcours vers l’autonomie, d’éviter les sorties sans solution et de mieux accompagner les jeunes dans l’accès au logement, à la formation, aux études, à l’emploi et aux droits sociaux.

La majorité administrative ne doit jamais signifier la fin brutale de la protection et de l’accompagnement. Aucun jeune confié à la protection de l’enfance ne devrait se retrouver sans solution le jour de ses 18 ans.

La minoration du programme 124 est proposée exclusivement afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution. L’intention de son auteur n’est pas de diminuer les moyens consacrés à ce programme. Il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.