Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 23
Auteur :
Denis Masséglia
— Ensemble pour la République
(Maine-et-Loire · 5ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2027
Article : APRÈS L'ARTICLE 23
Date de dépôt : 2026-11-02
Date de sort : 2026-11-02
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000678
Discussion en séance : RUANR5L17S2027IDS30975
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« acquittée »
le mot :
« versée ».
Exposé sommaire
Les plateformes numériques visées par le présent amendement, dont les principaux acteurs sont notamment Google et Meta, sont précisément celles sur lesquelles les parlementaires diffusent quotidiennement leurs vidéos de communication politique.
Il serait paradoxal que le législateur qui vote cette contribution continue de bénéficier gratuitement de l’infrastructure qu’il entend taxer davantage, via les mêmes plateformes, sans en acquitter lui-même une part.
Par souci de cohérence et d’exemplarité, il est proposé que les parlementaires qui soutiennent ce dispositif y soient également soumis, à proportion du trafic généré par leurs propres contenus.