577députés 17ᵉ législature

amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 23

Auteur : Denis Masséglia — Ensemble pour la République (Maine-et-Loire · 5ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : APRÈS L'ARTICLE 23
Date de dépôt : 2026-11-02
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000678

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