Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42

Supprimer les alinéas 5 à 8.

Le présent sous-amendement vise à supprimer le II de l’amendement n° I-3386, afin de maintenir le plafond de reversement au budget de l’État du produit de la taxe affectée à l’Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP) à hauteur de 10,5 millions d’euros pour 2027, conformément au montant prévu par le présent projet de loi de finances.

En 2025, l’ASTP a dû financer sur ses fonds propres 600 000 euros de reversements dus aux redevables, venant peser directement sur sa trésorerie et sa capacité à assurer ses missions.

Cette taxe constitue pourtant un mécanisme essentiel de solidarité entre les théâtres, autofinancé par le secteur lui-même. Elle permet de mutualiser les ressources afin de soutenir les entreprises du théâtre privé et de leur ouvrir des droits aux dispositifs d’aide de l’ASTP. Réduire les ressources effectivement disponibles de l’association reviendrait donc à fragiliser cette solidarité professionnelle et à restreindre sa capacité d’accompagnement.

Il convient ainsi de maintenir le plafond de 10,5 millions d’euros prévu par le Gouvernement, afin de préserver les moyens nécessaires à l’ASTP pour assurer durablement ses missions de soutien au théâtre privé.