Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 15
Auteur :
Arnaud Bonnet
— Écologiste et Social
(Seine-et-Marne · 8ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2027
Article : APRÈS L'ARTICLE 15
Date de dépôt : 2026-10-26
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000565
Dispositif
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Exposé sommaire
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