Amendement (sans numéro) — ARTICLE 7
Auteur :
Iñaki Echaniz
— Socialistes et apparentés
(Pyrénées-Atlantiques · 4ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 7
Date de dépôt : 2026-10-15
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002889
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.