Amendement (sans numéro) — ARTICLE 57
Auteur :
Nicolas Sansu
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Cher · 2ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 57
Date de dépôt : 2026-10-10
Date de sort : 2026-11-04
Discussion en séance : RUANR5L17S2027IDS30980
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Ces emprunts ne doivent pas être indexés sur l’inflation. »
Exposé sommaire
Le présent amendement à pour objectif de supprimer le droit, pour le ministre des Finances, de recourir aux OATi, ou obligations indexées sur l’inflation. 11% de notre dette étant indexés sur l’inflation (française et européenne), le surcoût à l’échéance de ces obligations s’élève pour le moment, en retenant un taux d’inflation moyen à 6%, à 15 milliards d’euros.