577députés 17ᵉ législature

amendement seance Retiré

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 22

Auteur : Henri Alfandari — Horizons & Indépendants (Indre-et-Loire · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 22
Date de dépôt : 2026-10-10
Date de sort : —

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article vise à supprimer la taxe sur les infrastructures de transport de longue distance. Elle concerne principalement les aéroports et les sociétés d'autoroutes. La taxe sera au final répercutée sur les prix des péages et les redevances, et donc sur les usagers, ce qui en pleine crise des prix des carburants va d'autant plus peser sur les revenus des ménages. La rentabilité des concessions doit passer par la renégociation des contrats, pas par l'impôt.