Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
(Hauts-de-Seine · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-10-10
Date de sort : 2026-10-15
Discussion en séance : RUANR5L17S2027IDS30944
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 49, substituer à la référence :
« II »,
les mots :
« B du III ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.