Amendement (sans numéro) — ARTICLE 44
Auteur :
Stéphane Lenormand
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Saint-Pierre-et-Miquelon · 1ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 44
Date de dépôt : 2026-10-10
Date de sort : 2026-11-04
Discussion en séance : RUANR5L17S2027IDS30979
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La Direction générale de l’aviation civile continue de réduire d’année en année son endettement, qui est passé de 1,6 Milliards€ en 2025 à 1,34 Milliards€ en 2026.
Cet effort doit se poursuivre, d’autant que les recettes de la DGAC proviennent de taxes perçues sur les compagnies aériennes pour assurer son seul financement.
Tout surplus de TAC doit donc rester au sein de la DGAC pour participer à son désendettement.