Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2

I. – À la fin de l’alinéa 33, substituer au montant : 

« 4 352 € », 

le montant : 

« 5 000 € ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« V. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Un parent qui élève seul ses enfants assume seul le logement, la garde et les frais de scolarité, avec un seul revenu. La part supplémentaire de quotient familial dont il bénéficie est pourtant plafonnée à 4 352 €, un niveau qui ne fait que suivre l'inflation.

Cet amendement relève ce plafond à 5 000 €. Il cible les familles monoparentales des classes moyennes, souvent des mères qui travaillent et paient l'impôt, et qui ne touchent pas les aides sous condition de ressources.