Amendement (sans numéro) — ARTICLE 46
Dispositif
I. – Après l’alinéa 2, insérer les six alinéas suivants :
« 1° bis Au début du quatrième alinéa, est ajoutée la mention : « A. – » ;
« 1° ter Le cinquième alinéa est ainsi modifié :
« a) Au début, est ajoutée la mention : « B. – »
« b) Le mot : « seconde » est remplacé par le mot : « deuxième ».
« 1° quater À la première phrase du douzième alinéa, au treizième alinéa, au seizième alinéa, à la première phrase du dix-neuvième alinéa et au vingtième alinéa, le mot : « seconde » est remplacé par le mot : « deuxième ».
« 1° quinquies Au début du vingt-et-unième alinéa, est ajoutée la mention : « C. – ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 5, ajouter la mention :
« D. – ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots :
« des I et III »
les mots :
« du I ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 16, substituer au mot :
« quatrième »
le mot :
« cinquième ». »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.