Amendement (sans numéro) — ARTICLE 9
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
(Hauts-de-Seine · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 9
Date de dépôt : 2026-10-10
Date de sort : 2026-10-27
Discussion en séance : RUANR5L17S2027IDS30964
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Au début de l’alinéa 56, substituer aux mots :
« Dans l’attente de »,
le mot :
« Avant ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.