Amendement (sans numéro) — ARTICLE 24
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
(Hauts-de-Seine · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 24
Date de dépôt : 2026-10-10
Date de sort : 2026-11-02
Discussion en séance : RUANR5L17S2027IDS30975
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 109, substituer aux mots :
« dès lors qu’il est non fossile »,
les mots :
« pourvu qu’ils soient non fossiles ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.