Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
(Hauts-de-Seine · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 42
Date de dépôt : 2026-10-10
Date de sort : 2026-11-04
Discussion en séance : RUANR5L17S2027IDS30979
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 23, substituer au montant :
« 9,3 € »,
le montant :
« 0,93 € ».
Exposé sommaire
Rectification d’une erreur de montant.