Amendement (sans numéro) — ARTICLE 21

I. – Supprimer l’alinéa 5. 

II. – En conséquence, à la première ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 7, substituer au nombre : 

« 22 » 

le nombre :

« 20 ».

III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Le présent amendement vise à supprimer la hausse du plafond du tarif de sureté et de sécurité pour les aéroports de classe 1 et de la classe 3 bis. Cette hausse est un alourdissement de la fiscalité aérienne qui sera répercutée sur le prix des billets, qui sont in fine supportés par les passagers et par les entreprises dont les passagers se déplacent.

En outre, après la forte hausse de la taxe de solidarité sur les billets d’avion décidée en loi de finances pour 2025, le transport aérien et les territoires qui en dépendent ont besoin de visibilité et de stabilité. Il ne doit pas y avoir de répercussion systématique sur les passagers, ce qui conduirait par ailleurs à terme à la fragilisation de certaines liaisons essentielles à l’activité économique de nos territoires.