Amendement (sans numéro) — ARTICLE 31
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
(Hauts-de-Seine · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 31
Date de dépôt : 2026-10-10
Date de sort : 2026-11-03
Discussion en séance : RUANR5L17S2027IDS30978
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 31, substituer au mot :
« Chorus »
les mots :
« informatique de gestion budgétaire, financière et comptable de l’État ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.