Amendement (sans numéro) — ARTICLE 6
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
(Hauts-de-Seine · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2026-10-10
Date de sort : 2026-10-27
Discussion en séance : RUANR5L17S2027IDS30964
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 11, substituer au mot :
« treizième »,
le mot :
« quatorzième ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.