Amendement (sans numéro) — ARTICLE 50
Auteur :
Boris Tavernier
— Écologiste et Social
(Rhône · 2ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 50
Date de dépôt : 2026-10-10
Date de sort : 2026-11-04
Discussion en séance : RUANR5L17S2027IDS30979
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social supprime le prélèvement de 125 millions d'euros prévu dans la trésorerie de l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV).