577députés 17ᵉ législature

amendement seance Tombé

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 50

Auteur : Vincent Rolland — Droite Républicaine (Savoie · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 50
Date de dépôt : 2026-10-10
Date de sort : 2026-11-04
Discussion en séance : RUANR5L17S2027IDS30979 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Au début de l’alinéa 2, substituer au montant :

« 125 millions d’euros »

le montant :

« 60 millions d’euros ».

Exposé sommaire

Amendement de repli.

Le prélèvement de 125 millions d’euros prévu par le présent article représente plus des deux tiers des réserves de l’Agence nationale pour les chèques-vacances (183,8 millions d’euros fin 2025), alors que ses émissions reculent depuis deux ans.

Le présent amendement ramène ce prélèvement à 60 millions d’euros, soit environ un tiers des réserves. L’agence contribuera ainsi à l’effort de redressement des comptes publics sans compromettre son action sociale en faveur du départ en vacances des publics fragiles ni ses engagements dans le fonds Tourisme social investissement, qui finance la rénovation des hébergements du tourisme social.