Amendement (sans numéro) — ARTICLE 48
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
(Hauts-de-Seine · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 48
Date de dépôt : 2026-10-09
Date de sort : 2026-11-04
Discussion en séance : RUANR5L17S2027IDS30979
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ce compte fait apparaître : »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.