Amendement (sans numéro) — ARTICLE 50
Auteur :
Didier Le Gac
— Ensemble pour la République
(Finistère · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 50
Date de dépôt : 2026-10-09
Date de sort : 2026-11-04
Discussion en séance : RUANR5L17S2027IDS30979
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Cet amendement propose la suppression de l'alinéa 2 qui ponctionnerait 125 millions d'euros sur les réserves de l'ANCV (Agence Nationale des Chèques Vacances) s'élevant à 183,8 millions d'euros.
Les réserves de l'ANCV permettent de financer l'accès aux vacances de centaines de milliers de salariés modestes. Cela constitue pour ceux-ci une aide précieuse.
Beaucoup d'associations et de syndicats, ainsi que la direction de l'ANCV, craignent, avec ces dispositions, un affaiblissement des programmes sociaux (aide au départ en vacances pour les familles modestes, les jeunes et les seniors) ainsi qu'une fragilisation du modèle économique de l'agence face à la concurrence.