Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42
Dispositif
I. – À la ligne 43 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 110 112 382 »,
le montant :
« 172 614 691 ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :« X. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I< sup>er< /sup> du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Nous ne contestons pas que les chambres consulaires prennent leur part de l’effort. Mais une coupe de 125 millions d’euros en un an, soit un quart de leurs ressources fiscales, ne relève plus de l’effort : c’est une amputation.
Cet amendement divise par deux la baisse prévue. Le réseau contribue au redressement des comptes à hauteur de 62,5 millions d’euros, sans renoncer à sa présence dans les territoires ruraux, là où l’accompagnement des très petites entreprises n’a pas d’autre relais.