577députés 17ᵉ législature

amendement seance Tombé

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3

Auteur : Yannick Neuder — Droite Républicaine (Isère · 7ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2026-10-09
Date de sort : 2026-10-15
Discussion en séance : RUANR5L17S2027IDS30944 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer au montant : 

« 3000 € » 

le montant :

« 3600 € ».

Exposé sommaire

Amendement de repli.


Le Gouvernement présente son sous-plafond comme un moyen de concentrer l'abattement sur les retraités modestes. À 3 000 euros, il atteint pourtant bien davantage : des couples de retraités des classes moyennes, qui ont cotisé toute leur vie et dont la pension a été gelée cette année.


L'abattement de 10 % n'a jamais été un cadeau. Créé en 1978, il visait à rétablir une forme d'équité avec les salariés, qui déduisent 10 % au titre de leurs frais professionnels, et à amortir le choc fiscal du passage à la retraite. Il est aussi le seul correctif dont disposent des contribuables qui supportent seuls leur complémentaire santé et des restes à charge croissants avec l'âge.


Cet amendement relève le sous-plafond à 3 600 euros. Le principe d'un recentrage reste acquis, la marche est simplement moins brutale. Pour un couple percevant 2 000 euros de pension chacun, la perte d'abattement passe de près de 1 450 euros à un peu plus de 800 euros par an.