Amendement (sans numéro) — ARTICLE 9

Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant :

« 1° A Au premier alinéa du I, les mots : « , d’éoliennes » sont supprimés. »

Cet amendement vise à exclure du bénéfice du crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte les investissements réalisés dans le cadre d’activités contribuant à la production d’éoliennes.

De nombreuses études corroborent l’impact négatif des éoliennes sur la faune sauvage, notamment sur les oiseaux, en entraînant une mortalité directe par collision et indirecte par la diminution de la qualité de l’habitat et de la disponibilité des ressources à proximité de ces installations.

Alors que leur taille ne cesse d’augmenter et que leur remplacement requiert toujours davantage de matériaux, leur impact environnemental ne se limite pas au territoire national, compte tenu notamment des besoins en matières premières nécessaires à leur fabrication.

Les éoliennes sont également susceptibles de générer des nuisances sonores et visuelles pour les riverains et font régulièrement l’objet d’oppositions locales.

Leur production d’électricité est enfin intermittente et dépend directement des conditions météorologiques, puisqu’elles ne peuvent produire lorsque la vitesse du vent est insuffisante.

Dans un contexte de nécessaire maîtrise de la dépense publique, le présent amendement propose donc de retirer les investissements liés à la production d’éoliennes du champ du crédit d’impôt en faveur des investissements dans l’industrie verte.