Amendement (sans numéro) — ARTICLE 13
Dispositif
I. – Après l’alinéa 43, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Matériels, équipements et installations concourant à l’adaptation des exploitations agricoles aux aléas climatiques et à la protection des productions agricoles contre leurs effets. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 44, substituer à la référence :
« 4° »
la référence :
« 5° ».
Exposé sommaire
Les exploitations agricoles sont confrontées à des aléas climatiques de plus en plus fréquents et intenses. Gel, grêle et sécheresse fragilisent durablement leur production et leur équilibre économique.
En viticulture, des équipements tels que les tours antigel, les systèmes d’aspersion, les filets paragrêle ou les dispositifs d’irrigation permettent de protéger les exploitations, mais leur coût constitue un frein à leur déploiement.
Le présent amendement propose d’intégrer ces équipements au dispositif de déduction exceptionnelle prévu par l’article 13 du projet de loi de finances pour 2027 pour les investissements réalisés dans le cadre des projets d’avenir agricole. Il vise ainsi à encourager la prévention des risques climatiques et à préserver durablement la capacité de production des exploitations viticoles.