Amendement (sans numéro) — ARTICLE 9
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 18, substituer au taux :
« 40 % »,
le taux :
« 150 % ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 19, substituer au taux :
« 80 % »,
le taux :
« 150 % ».
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 21, substituer au taux :
« 80 % »,
le taux :
« 150 % ».
IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 22, substituer au taux :
« 120 % »,
le taux :
« 150 % ».
V. – Compléter cet article par les deux suivants :
« III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe sur les transactions financières mentionnée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts. »
Exposé sommaire
Cet amendement porte à 150 % l’ensemble des taux de suramortissement prévus par cet article afin d’accélérer la robotisation et la numérisation des entreprises et de renforcer leur compétitivité.
Il est demandé au Gouvernement de lever le gage.