Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3

Supprimer cet article.

La réduction à 3 000 euros du plafond de l’abattement fiscal de 10 % applicable aux pensions et retraites constitue une nouvelle hausse d’impôt qui frapperait directement plusieurs millions de retraités, y compris des ménages disposant de revenus modestes.

Selon l’évaluation préalable du projet de loi de finances, 4,6 millions de foyers fiscaux seraient concernés par cette mesure. Un couple de retraités percevant chacun une pension équivalente à un SMIC verrait ainsi son impôt sur le revenu augmenter d’environ 200 euros par an.

Cette hausse de fiscalité est d’autant moins acceptable qu’elle ne permettra en rien de réduire le déficit de la branche vieillesse ni de redresser durablement les comptes sociaux. Elle constitue avant tout une mesure de rendement destinée à accroître les recettes du budget de l’État, au détriment de retraités qui ont travaillé et cotisé toute leur vie.

Après des années de hausses de prélèvements, les Français n’ont pas à subir une nouvelle ponction fiscale. La France affiche déjà un niveau de prélèvements obligatoires parmi les plus élevés de la zone euro. Ceux-ci devraient atteindre 43,9 % du PIB en 2026, avant de progresser encore en 2027 pour atteindre 44,2 %.

Le redressement de nos finances publiques ne peut donc pas continuer à reposer sur les mêmes contribuables. Il est temps de s’attaquer aux causes de la dérive de la dépense publique plutôt que d’augmenter une nouvelle fois les impôts de ceux qui travaillent, épargnent et ont cotisé tout au long de leur vie.

Les économies nécessaires doivent être recherchées en priorité dans la réduction du train de vie de l’État, la rationalisation de la dépense publique et la maîtrise des dépenses d’assistance. Le pouvoir d’achat des retraités ne saurait être la variable d’ajustement d’un État qui refuse de réformer ses propres dépenses.

Le présent amendement propose donc de supprimer cette mesure, qui ferait peser une charge fiscale supplémentaire sur des millions de retraités sans apporter de réponse structurelle au déséquilibre de nos comptes publics.