Amendement n° 127 — APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:

Après l’article L. 331‑3 du code du sport, il est inséré un article L. 331‑3‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 331‑3-1 – Pour les manifestations sportives de pleine nature soumises à une procédure préalable de déclaration ou d’autorisation administrative en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, l’autorité administrative compétente veille à ce que l’instruction des demandes soit conduite dans des délais raisonnables compatibles avec les contraintes d’organisation de ces manifestations.

« En cas de décision défavorable, une phase de concertation doit être organisée par l’administration entre l’organisateur et les services instructeurs afin d’examiner les solutions alternatives ou adaptations permettant la tenue de la manifestation dans le respect des exigences de sécurité, de protection de l’environnement et d’ordre public.

« Un décret précise les modalités d’application du présent article. »

L’organisation de manifestations sportives de pleine nature (APN) se heurte aujourd’hui à des difficultés importantes. Les délais de réponse sont parfois longs et incompatibles avec les contraintes d’organisation des événements. À cela s’ajoute une difficulté réelle à instaurer un dialogue avec les services instructeurs en raison d’une procédure largement dématérialisée via la plateforme « Déclaration Manifestations », ce qui limite, notamment en cas de réponse négative, les possibilités d’adaptation ou de recherche de solutions alternatives.

Pourtant, les manifestations sportives de pleine nature représentent un enjeu majeur pour les territoires de montagne. Elles soutiennent le maillage associatif et bénévole, favorisent la pratique sportive et contribuent à l’entretien et à la valorisation des chemins et espaces naturels. Elles constituent également un levier essentiel de développement économique et touristique local en participant à l’attractivité et à la dynamique des territoires.

Dans un contexte de changement climatique et d’évolution des pratiques touristiques, les territoires de montagne doivent pouvoir diversifier leurs activités et développer des offres de loisirs et de pleine nature sur l’ensemble de l’année. Les manifestations sportives de pleine nature participent pleinement à cette nécessaire adaptation des territoires de montagne.

Dans ce contexte, le présent amendement vise à améliorer les conditions d’instruction des demandes d’autorisation ou de déclaration. Il prévoit, d’une part, que les dossiers soient traités dans des délais raisonnables compatibles avec l’organisation des événements. D’autre part, il instaure un temps de dialogue obligatoire en cas de décision négative afin de permettre la recherche de solutions alternatives adaptées.

Cet amendement vise ainsi à concilier la nécessaire simplification des démarches administratives avec le développement des activités sportives de pleine nature, dans le respect des exigences de sécurité et de protection de l’environnement.