Amendement n° 3090 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Sabrina Sebaihi
— Écologiste et Social
(Hauts-de-Seine · 4ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-03-27
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot :
« française »,
insérer les mots :
« et signé par l’ensemble des partenaires historiques ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à reconnaître explicitement la réalité historique de l'accord de Nouméa qui avait été signé par l'ensemble des forces politiques, contrairement au projet d'accord de Bougival et de l'accord Elysée-Oudinot.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #6835 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 978 | Mathilde Panot | LFI-NFP | ARTICLE PREMIER | Discuté |
| 1954 | Emmanuel Tjibaou | GDR | ARTICLE PREMIER | Discuté |
| 3090 | Sabrina Sebaihi | EcoS | ARTICLE PREMIER | Discuté |