Amendement n° 3624 — ARTICLE 72
Auteur :
—
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 72
Date de dépôt : 2026-01-23
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.